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PROGRAMME DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

De nombreuses annonces ont été effectuées ces derniers jours sur l'évolution des textes concernant les cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et notamment la baisse des cotisations, ainsi que la réorganisation du régime de protection sociale des indépendants.
Nous tenons à préciser qu'en l'état actuel des textes, à ce jour rien n'est modifié.
Il s'agit de projets qui seront pour la plupart traités dans la loi de finances de fin d'année et qui devraient intervenir pour l'année 2018.
D'autres modifcations doivent également intervenir :
- à compter de 2018 : rehaussement des limites du régime micro entreprise
- à compter de 2019: extension du dispositif de l'ACCRE.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés au fur et à mesure de la parution des textes officiels.
Pour en savoir plus