Barème des cotisations 2011

Dans un souci de solidarité professionnelle, le barème des cotisations a été établi à partir des recettes brutes hors taxes de votre agence durant l'année 2010. La cotisation est valable 12 mois, de date à date. Elle est décidée par vote des adhérents en Assemblée Générale.

 

La cotisation à l'APAC comprend  :

      - une assurance protection juridique permis à points permettant l'obtention du remboursement des frais de stage pour récupérer les points sur le permis de conduire, ainsi qu'une protection juridique en cas de contestation suite à une annulation ou retrait du permis de conduire

 

     - une protection adhérent APAC en cas de décès accidentel  (contrat groupe souscrit  auprès de la MACIF), soit :             

                        - capital décès de 15.300 €

                        - complément de 1.600 € pur enfant fiscalement à charge au regard du dernier avis d'imposition

 

Bénéficiez des avantages de nos partenaires :

 

 

ADHESION

RECETTES HT COTISATION HT TVA COTISATION TTC
Jusqu'à 46.000 € 408,02 € 79,98 € 488 €
Jusqu'à 110.000 € 482,44 € 94,56 € 577 €
110.001 € et plus 662,21 € 129,79 € 792 €

 

 

ADHESION AVEC LITIGE

RECETTES HT COTISATION HT TVA COTISATION TTC
Jusqu'à 46.000 € 612,04 € 119,96 € 732 €
Jusqu'à 110.000 € 729,10 € 142,90 € 872 €
110.001 € et plus 1.005,85 € 197,15 € 1.203€

 

 

ADHESION CAS PARTICULIER

RECETTES HT COTISATION HT TVA COTISATION TTC
Adhésion à l'APAC avant
enregistrement au RSAC
167,22 € 32,78 €

 

200 €

 

Adhésion 1ère année d'activité 250,84 € 49,16 €

300 €

Cotisation Adhérents Apac Retraité

125,42 € 24,58 € 150 €

 
(cotisation adhérent APAC retraité : réservée aux agents commerciaux retraités n'exerçant plus d'activité, mais réglant une cotisation à l'APAC afin de bénéficier des partenariats ( Mutuelles frais de santé, capital décès accidentel, assurance protection juridique permis à points...)

 

PARRAINAGE

Pour chaque nouvel adhérent parrainé en 2011, vous bénéficiez d'une remise de 50 euros
sur votre renouvellement d'adhésion.

 

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Membre de l'IUCAB Internationally United Commercial Agents and Brokers