L’actualité porte ses feux sur la protection du patrimoine de l’artisan et du commerçant.

Nous tenons à vous rappeler que cette protection existe déjà pour l’agent commercial exerçant son activité en qualité de personne physique.

En effet, la loi pour l’initiative économique d’août 2003 a instauré le principe de l’insaisissabilité de la résidence principale...Lire la suite

Les juristes vous informent !

Vous souhaitez démarrer votre activité,

peut être avez-vous pensé au statut d'auto-entrepreneur ?

Si celui-ci dans certains cas peut être intéressant, attention l'intérêt qui semble résulter du paiement des cotisations...Lire la suite

Le service juridique de l'APAC  en date du 23/06/2009 a interrogé la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression de Fraudes suite à différents contentieux intervenus entre des Agents Commerciaux et des sociétés présentant des annuaires ou des registres professionnels.

La rédaction de ce document laisse présumer une insertion à titre gratuit,...Lire la suite

Le service juridique de l'APAC a fait une analyse de ce texte afin d'en extraire les modifications pouvant concerner la Profession d'Agent Commercial

L'APAC vous invite à télécharger ce document