Les juristes vous informent

Voici toutes les informations juridiques de L'APAC, bonne lecture

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LA C.F.E

13/12/2012

LA C.F.E.

La cotisation foncière des entreprises (C.F.E.)

amène nombre d'entre vous à s'interrroger

sur...Lire la suite

 

NOUVELLE MISE EN GARDE

13/12/2012

Nous vous avons mises en garde concernant des sociétés homonymes au RSI vous incitant à procéder à l'inscription sur un annuaire, la confusion de sigle laissant supposer qu'il s'agissait du RSI Régime...Lire la suite

 

R.S.I.

19/09/2012

R.S.I.

En novembre 2009 l'APAC avait constitué un dossier à l'encontre du RSI compte tenu de nombreuses difficultés rencontrées par les Agents Commerciaux...Lire la suite

 

ATTENTION NOUVELLE ARNAQUE

04/09/2012

ATTENTION NOUVELLE ARNAQUE

Le depôt d'une marque implique des formalités déclaratives auprès de l'INPI, cet organisme...Lire la suite

 
 
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