Voici toutes les informations juridiques de L'APAC, bonne lecture
LA C.F.E.
La cotisation foncière des entreprises (C.F.E.)
amène nombre d'entre vous à s'interrroger
sur...Lire la suite
Nous vous avons mises en garde concernant des sociétés homonymes au RSI vous incitant à procéder à l'inscription sur un annuaire, la confusion de sigle laissant supposer qu'il s'agissait du RSI Régime...Lire la suite
R.S.I.
En novembre 2009 l'APAC avait constitué un dossier à l'encontre du RSI compte tenu de nombreuses difficultés rencontrées par les Agents Commerciaux...Lire la suite
ATTENTION NOUVELLE ARNAQUE
Le depôt d'une marque implique des formalités déclaratives auprès de l'INPI, cet organisme...Lire la suite
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