Nos juristes répondent à vos questions
sur le métier d’agent commercial

FAQ : toutes vos questions sur l’emploi
d’agent commercial

En France et à l’international, l’emploi d’agent commercial et le contrat qu’il passe avec une société mandante sont encadrés par un certain nombre d’obligations légales, comptables, juridiques, fiscales et sociales.

Aussi, pour vous aider dans vos démarches administratives et juridiques, et faciliter la vie des agents mandataires et entreprises mandantes, notre équipe de juristes spécialisés répond ici à toutes les questions fréquentes sur la profession d’agent commercial indépendant.

Les réponses de nos juristes aux questions fréquentes sur le métier d’agent commercial

Statut juridique : mieux connaître l’emploi d’agent commercial

Quel est le rôle d’un agent commercial ou d’une agence commerciale ?

Un agent commercial assure la promotion des produits ou services de la société mandante.

Comment devenir agent commercial ?

Pour exercer la profession d’agent commercial, il suffit de vous immatriculer ou d’immatriculer la société créée au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Aucun diplôme n’est requis pour devenir agent commercial.

Quel statut juridique choisir pour un agent commercial ?

L’agent commercial est libre de choisir son statut juridique. Il peut exercer en micro-entreprise, entreprise individuelle (EI, EIRL) ou sous forme de société (SARL, EURL, SAS, SASU).

Comment obtenir le statut d’agent commercial ?

Un mandat d’agent commercial est nécessaire pour l’immatriculation au RSAC.

Quel statut auto-entrepreneur choisir pour être agent commercial ?

L’agent commercial auto-entrepreneur est dans la catégorie « Autres Prestations de Services ».

Mandant : ce qu’il faut savoir pour travailler
avec un agent commercial !

Pourquoi choisir un agent commercial ?

L’agent commercial génère rapidement du chiffre d’affaires grâce à son réseau et son expertise. Vous optimisez votre masse salariale en ayant recours à une force de vente externalisée.

Comment travailler avec un agent commercial ?

Il s’agit d’une relation gagnant-gagnant où les parties déterminent leurs missions respectives.

Comment payer un agent commercial indépendant ?

L’agent commercial établit une facture que le mandant règle.

Comment trouver et recruter un agent commercial ?

Grâce à Cap Agent, recrutez rapidement un agent commercial qualifié en France pour externaliser votre force de vente. Rencontrez plusieurs agents commerciaux ou agences lors du salon national annuel professionnel de l’APAC. Utilisez l’IUCAB B2B pour recruter des agents à l’international.

Droits, obligations et contrats des agents commerciaux

Quel type de contrat de travail pour un agent commercial ?

Il s’agit d’un contrat d’Agent Commercial, soit un mandat d’intérêt commun conforme aux articles L134-1 et suivants du Code de commerce. Les modalités du contrat et de son application varient selon le domaine d’activité.

Quelles sont les charges d’un agent commercial ?

Les charges sociales varient selon la forme sous laquelle l’activité d’agent commercial est exercée (auto-entrepreneur, société, entreprise individuelle). Les charges liées à l’activité varient également en fonction du secteur géographique, de la clientèle et du domaine d’activité.

Quelles sont les obligations d’un agent commercial ?

Les deux principales obligations d’un agent commercial et du mandant sont les suivantes : obligation de loyauté et d’information.

Comment rompre un contrat d’agent commercial ?

La rupture du contrat doit respecter les dispositions légales et contractuelles. Un préavis est notamment à respecter.

Développez votre activité d’agent commercial

Quel est le pourcentage de commission pour un agent commercial ?

Le pourcentage de commission est déterminé par les deux parties. Il varie considérablement selon certains critères (domaine d’activité, clientèle, mission de l’agent commercial…).

Comment calculer la commission d’un agent commercial ?

La commission d’un agent commercial est majoritairement un pourcentage calculé selon le chiffre d’affaires généré.

Comment trouver des offres de carte pour agents commerciaux ?

Retrouvez de nombreuses offres de carte et contrat en France sur notre plateforme Cap Agent. Développez votre réseau et trouvez de nouvelles collaborations lors du salon national des agents commerciaux annuel de l’APAC.

Pour trouver un contrat d’agent commercial international, utilisez l’IUCAB B2B Platform. Le bouche-à-oreille et la force de votre réseau personnel peuvent aussi vous permettre de trouver de nouvelles offres de carte et de développer votre emploi d’agent commercial.

Vous avez d’autres questions sur la profession d’agent commercial ?

Nous n’avons pas répondu à votre interrogation sur le métier d’agent commercial ou les obligations en tant qu’entreprise mandante ?

Contactez-nous, votre question peut aider un autre chef d’entreprise !

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