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Insertion sur annuaires ou registres professionnels : Vigilance

 

 

Le service juridique de l'APAC  en date du 23/06/2009 a interrogé la Direction Régionale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression de Fraudes suite à différents contentieux intervenus entre des Agents Commerciaux et des sociétés présentant des annuaires ou des registres professionnels.

 

La rédaction de ce document laisse présumer une insertion à titre gratuit, or une fois la commande effectuée une facture pour un montant non négligeable est adressée.

 

La direction régionale de la concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes s'est donc saisie du dossier et nous a confirmé qu'il convenait d'inciter nos adhérents à la plus extrême prudence lors de la réception de tels documents.

 

Ce d'autant plus qu'une société de recouvrement utilise un courrier copiant celui du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi pour indûment réclamer les sommes concernées.

 

Restant à votre disposition pour toute information.

 

Bien cordialement.

 

Rachel DETAIN                                                                                              Patricia KELTNER