Les divers types de Force de Vente

Le commercial salarié

  • Souvent dénommé vendeur, technico commercial, attaché commercial, responsable clientèle, négociateur, représentant ...
  • Ce commercial est un salarié.
  • S'appliquent l'intégralité des dispositions du droit du travail et le cas échéant une convention collective.
  • Il intervient au profit de son employeur. Le montant de sa rémunération ne peut être inférieur au SMIC.
  • L'employeur prend à sa charge l'intégralité des frais découlant de son activité.
  • Tribunal compétent : Prudhommes
Le Voyageur, représentant, placier : VRP

  • En France, le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (Voyageur, Représentant, Placier) est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle.
  • Son statut est régi par les articles L. 751-1 et s. du code du travail et la convention collective.
  • L'usage est de parler de :
    • VRP exclusif lorsque le VRP travaille pour un seul employeur,
    • et de VRP « multicartes » lorsque le VRP travaille pour un ou plusieurs employeurs.
  • Le VRP est nécessairement une personne physique, et exerce personnellement son activité.
  • L'entreprise qui l'emploie doit acquitter les charges sociales, patronales et salariales.
  • Il est comptabilisé dans le calcul des seuils d'effectif de l'entreprise (représentant du personnel, taux d'accident du travail, comité d'entreprise, syndicat, formation ...).
  • Tribunal compétent : Prudhommes
L'Agent Commercial
  • L'article L.134 -1 du Code de Commerce définit très clairement le métier d'agent commercial.
  • « L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas de la présente loi les agents dont la mission de représentation s'exerce dans le cadre d'activités économiques qui font l'objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières. »

  • Dirigeant d'entreprise, Force de Vente Associée, il peut engager des collaborateurs. Il est à même de réaliser la totalité de la mission commerciale pour l'entreprise mandante.
  • L'agent commercial n'est pas comptabilisé dans le calcul des seuils d'effectif de l'entreprise (représentant du personnel, taux d'accident du travail, comité d'entreprise, syndicat, formation ...).
  • L'entreprise mandante de l'agent commercial n'a pas à acquitter les charges sociales, patronales et salariales.
  • Droit applicable : Articles L.134-1 et suivants du Code de Commerce
  • Tribunal de compétent : Tribunal de Grande Instance ou Tribunal de Commerce