Agent commercial : une force de vente externalisée au service des entreprises mandantes

Tout savoir sur le métier
d’agent commercial et son statut juridique

L’agent commercial est un mandataire chargé de vendre et d’assurer la promotion de produits ou services de mandants sur un secteur géographique défini. En tant que force de vente externalisée, l’agent commercial permet d’accroître le déploiement et la visibilité d’entreprises, fabricants et fournisseurs, auprès de leur clientèle.

Quels sont les critères qui définissent
la profession d’agent commercial ?

N’est pas agent commercial qui veut !

Le métier s’exerce dans un cadre strict. En raison de ses obligations, engagements et spécificités, il ne doit pas être confondu avec d’autres métiers du commerce, de la vente et distribution.

Une profession réglementée

Le statut juridique métier d’agent commercial est réglementé et strictement défini par l’article L.134 -1 du Code de Commerce :

L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale. Ne relèvent pas de la présente loi les agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.

Sont régis par les articles L.134 -1 et suivants ainsi que les articles R134-1 et suivants du Code de Commerce les obligations et rapports entre les agents commerciaux et les mandants.

Agent commercial : un métier
indépendant non salarié

L’agent commercial est un prestataire de services indépendant. Il n’est pas un courtier, ni un distributeur.

Contrairement à un VRP (Voyageur Représentant Placier) ou à un représentant de commerce, il n’est pas salarié d’une entreprise et exerce son activité en autonomie. Sa rémunération est basée sur un taux de commission au prorata du chiffre d’affaires généré, et non un salaire. Le contrat qui le lie avec les mandants (société, fournisseur, fabricant) n’est pas un contrat de louage de services, mais un contrat de mandat d’intérêt commun.

Pour aller plus loin, découvrez un modèle de contrat d’agent commercial.

Plusieurs statuts possibles pour exercer l’activité d’agent commercial

L’agent commercial peut exercer sous différents statuts : société, en entreprise individuelle ou en tant qu’auto-entrepreneur indépendant, pour le compte de plusieurs entreprises (multicartes).

Il est ainsi libre d’exercer seul son activité, ou de monter une agence commerciale et de recruter des collaborateurs ou associés.

Secteur géographique et domaine
d’activité de l’agent commercial

Industrie, textile, agro-alimentaire, jardinage-bricolage, immobilier, biens, bâtiment,
médical etc., l’agent commercial indépendant peut exercer dans de nombreux
domaines d’activité et sur un secteur géographique qui lui est exclusivement
dédié.

Il développe son réseau et portefeuille de marques grâce à ses différents mandats.

Comment devenir agent commercial et bien démarrer votre activité ?

Il y a certaines étapes et formalités administratives à respecter lorsque l’on souhaite devenir agent commercial comme :

D’un secteur d’activité à l’autre, les conditions d’exercice et les obligations contractuelles varient. Spécialiste des droits et obligations du métier d’agent commercial, l’équipe de l’APAC vous accompagne et conseille dès le début de votre activité.

De la création de votre activité à la vérification juridique de vos contrats et commissions, nous vous simplifions les démarches administratives et juridiques. Nous vous accompagnons pour vous permettre de vous consacrer à 100% au développement de votre business.

Pour rappel : aucun diplôme spécifique n’est requis pour exercer le métier d’agent commercial.

Mandant, travaillez avec un agent commercial pour développer votre business

En tant que mandant, recruter une agence commerciale ou un agent indépendant présente de nombreux avantages :

Mandant, considérez l’agent commercial comme une véritable force de vente associée !