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• Le présent site www.apacfrance est édité par l’APAC, Association Professionnelle des Agents Commerciaux de France, Association loi 1901 dont le siège social se trouve à Lyon (69006), 71 rue Pierre Corneille, tel : 04.78.52.61.75, e-mail : info@apacfrance.com
  
  
• Le Directeur de la publication est L’APAC
  
  
• Le site est réalisé par ICE DEVELOPPEMENT
  16, rue Maurice BOUCHOR
  69007 LYON
  www.ice-dev.com
  
  
• Le site est hébergé par ICE DEVELOPPEMENT
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• En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro1436585.


• Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.apacfrance" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'APAC, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.


• L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.


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